CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent à toutes opérations portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Kawaii Candy dans le cadre de sa boutique Internet.


DEFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet de Kawaii Candy sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Kawaii candy et le client de la boutique Internet de Kawaii Candy.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par Kawaii candy dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de produits par Kawaii Candy aux clients de sa Boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.


Article 1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer le client sur les conditions et termes de la vente et de la livraison des produits que Kawaii Candy propose sur sa boutique internet accessible à l’adresse www.kawaii-candy.com .

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Ces conditions générales de vente pouvant être modifiées à tout moment, les conditions applicables sont celles en vigueur sur http://www.kawaii-candy.com à la date de passation de la commande par le client.

Toute validation par le client d’une commande sur le site de Kawaii Candy vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande, ainsi que des conditions particulières de la commande des articles présentés sur le site en termes de quantité, dénomination, prix, etc.

Kawaii Candy précise que ses ventes en ligne sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures non commerçantes achetant pour leurs besoins personnels non professionnels ainsi qu’aux personnes morales pour leurs besoins autres que ceux relevant de leur activité professionnelle.


Article 2 :

Kawaii Candy est une marque déposée. L'ensemble du site est donc protégé et ne pourra faire l’objet de reproduction partielle ou totale conformément à la législation française et internationale en vigueur, sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.


Article 3 – TARIFS ET FRAIS DE LIVRAISON

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Kawaii Candy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les frais de participation à la préparation et à l'expédition de la commande dépendent du lieu de livraison.

•    Pour les envois en France métropolitaine (y compris la Corse), Monaco et Andorre, les frais de port sont fixés à 5,99€   pour les livraisons suivies.

•    Pour les envois ver l’Union Européenne ou la Suisse, les frais de port sont fixés à 14,99 € pour une livraison suivie contre signature

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes imposés lorsque le colis parvient à destination.

Ces droits de douanes et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

KAWAII CANDY n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douanes et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.


Article 4 – COMMANDE

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Les systèmes d'enregistrement automatique de Kawaii Candy sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
En confirmant sa commande, l'utilisateur accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance
Kawaii Candy confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué
La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

Kawaii Candy se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci.

Kawaii Candy ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.


Article 5 - LIVRAISON ET DELAIS DE LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Kawaii Candy s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un sauf exception (précisée à réception de la commande), délai conforme à celui annoncé sur le site lors de la commande.

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à Kawaii Candy sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

La livraison sera effectuée par Colissimo.

Chaque commande est préparée et expédiée, sauf indication contraire, dans les 2 jours ouvrables faisant suite au jour de la commande, auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement du colis par la Poste :

Livraison en France métropolitaine : environ 2 jours de livraison

A l’international : environ 4 à 8 jours de livraison

Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrables

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à Kawaii Candy ne peuvent donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.

L’envoi du colis fait l’objet d’une confirmation par mail auprès du client qui peut alors suivre son acheminement sur le site de la poste ou du transporteur.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison, ou peut refuser la livraison en cas de doute avéré

La livraison effective de la marchandise purge la vente de toute possibilité de réclamation quant au nombre de marchandises livrées ou quant aux éventuels vices apparents du colis ou de la marchandise.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.

Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client, si celui-ci est d’accord pour attendre que le produit soit à nouveau disponible.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.
 
Si les produits commandés ne sont pas livrés dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception du règlement, pour toute autre cause que la force majeure, le client aura la faculté de résoudre la vente et les sommes versées par le client lui seront dans ce cas restituées sans délai.


Article 6 – RETRACTATION


 

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception du colis pour nous informer via la formulaire de contact de son intention de nous retourner un ou plusieurs articles.


Le client dispose d'un délai de 9 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'avoir ou le remboursement.


Le client s'engage alors à renvoyer le(les) article(s) neuf(s) et non portés dans son(leurs) emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, à l'adresse suivante :


Mme Contri

Kawaii Candy

281 rue de la durandière

45430 MARDIÉ


 

En cas d'exercice du droit de rétractation, Kawaii Candy s'engage à rembourser les sommes versées par le client, à l'exception des frais de retour et après déduction des frais paypal( de l'ordre de 4%) si la commande avait été réglée par ce mode de paiement.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.


  Les articles retournés hors délais ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement et seront retournés aux clients. . Dans l'hypothèse d’un retour de produit, le client a le choix de demander le remboursement des sommes versées ou bien de bénéficier d’un avoir valable sur ses prochains achats.

 

Remarque: les articles envoyés en échange ne pourront faire l'objet d'un remboursement.



Article 7 – PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par KAWAII CANDY. Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

Les paiements s’effectuent 24 h sur 24 par carte bancaire nationales ou internationales des réseaux VISA, Eurocard/Mastercard ou par paypal.

Si un client ne dispose pas de carte bancaire adéquate ou de compte paypal, il peut prendre contact avec KAWAII CANDY par le biais du formulaire de contact, afin de trouver une solution de remplacement efficace.


Article 8 - RESPONSABILITE - LITIGES - DROIT APPLICABLE

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Kawaii Candy ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Kawaii Candy ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de Kawaii candy sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits ou pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Kawaii candy ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Kawaii Candy pour obtenir une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions françaises compétentes.


Article 10 – GARANTIES LEGALES

Dans tous les cas Kawaii Candy ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Kawaii Candy est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Le client pourra contacter le service clients par mail à l'adresse contact :

contact@kawaii-candy.com


SIGNATURE ET PREUVE

 Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de KAWAII CANDY, par mail à cette adresse: contact@kawaii-candy.com

 


"La responsabilité de KAWAII CANDY s’arrête à compter de l’expédition de la commande et de sa prise en charge par le prestataire mentionné lors de l’acte d’achat. La preuve de la prise en charge par le prestataire chargé de l’acheminement de la commande jusqu’au client est administrée par un récépissé de dépôt. Tout litige lié à l’acheminement de la commande (délai, détérioration éventuelle résultant des conditions de transport, etc.) devra être solutionné entre le prestataire d’acheminement et le client, KAWAII CANDY se limitant à fournir aux parties la preuve du dépôt au prestataire des articles commandés.


Article 11 – DONNEES NOMINATIVES et INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Sauf opposition de la part du client, kawaii Candy pourra utiliser l’adresse e-mail pour adresser des messages portant sur ses produits et services par le biais d’une lettre d’informations. Le client dispose, à tout moment, de la possibilité de se désabonner de la lettre d’informations depuis son compte ou depuis le lien de désabonnement de la lettre d’informations.

Cependant, conformément à la loi " Informatique et libertés " le client peut exercer son droit de suppression pour les renseignements le concernant en envoyant un mail par le formulaire de contact sur le site « kawaii-candy.com », ou en adressant un courrier à l'adresse suivante :

Kawaii Candy

281 rue de la durandière

45430 MADIÉ

De plus, Kawaii Candy s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Ecrivez nous si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques. (voir rubrique contact)